TVA5 février 2026·6 min de lecture

TVA en micro-entreprise : franchise, seuils 2026 et passage au réel

La franchise en base de TVA protège les micro-entrepreneurs jusqu'à un certain CA. Voici les seuils 2026 mis à jour, les risques à connaître et comment gérer le passage au réel.

La plupart des auto-entrepreneurs bénéficient de la franchise en base de TVA : ils ne facturent pas la TVA à leurs clients et ne la reversent pas à l'État. Mais cette franchise a des limites, et les dépasser — même temporairement — entraîne des conséquences importantes.

Les seuils de franchise TVA en 2026

Type d'activité	Seuil de base	Seuil de tolérance
Vente de marchandises (BIC)	91 900 €	101 000 €
Prestations de services (BIC)	36 800 €	39 100 €
Professions libérales (BNC)	36 800 €	39 100 €
Activités mixtes (vente + service)	91 900 € global + 36 800 € services	Complexe — voir cas

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Comment fonctionnent les deux seuils ?

Tant que votre CA reste sous le seuil de base, vous êtes en franchise. Si vous dépassez le seuil de base mais restez sous le seuil de tolérance, vous gardez la franchise pour l'année en cours. Si vous dépassez le seuil de tolérance, vous sortez de la franchise immédiatement à compter du 1er jour du mois du dépassement.

Ce que le passage à la TVA change concrètement

Vous devez facturer la TVA (20 % en taux normal) à vos clients à partir du mois du dépassement
Vous devez déposer des déclarations de TVA (mensuelle ou trimestrielle selon votre CA)
Vous pouvez récupérer la TVA sur vos achats professionnels (ordinateur, logiciels, loyer bureau...)
Pour vos clients particuliers (B2C) : votre prix TTC augmente, donc vous perdez en compétitivité
Pour vos clients professionnels (B2B) : pas d'impact sur eux s'ils sont eux-mêmes assujettis à la TVA

Anticiper plutôt que subir

Le piège classique : dépasser le seuil en novembre, devoir facturer la TVA sur décembre, mais avoir déjà signé des contrats sans TVA. Vos clients B2C devront payer 20 % de plus ou vous devrez absorber la TVA sur votre marge.

La bonne pratique est de surveiller votre CA cumulé dès le mois de septembre et d'anticiper si vous approchez du seuil. Si le dépassement est probable, discutez en avance avec vos clients professionnels pour ajuster vos devis.

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Sur Indefinance

Indefinance surveille automatiquement votre CA cumulé glissant sur 12 mois et vous alerte quand vous approchez du seuil de franchise TVA de votre catégorie.

Peut-on opter volontairement pour la TVA ?

Oui. Un auto-entrepreneur peut opter pour la TVA même sous les seuils. C'est pertinent si vous avez des achats professionnels importants (matériel, sous-traitance assujettie) que vous pouvez déduire, ou si tous vos clients sont des entreprises qui récupèrent la TVA de toute façon.

Indefinance — Mis à jour pour 2026

Les taux et règles fiscaux mentionnés dans cet article sont vérifiés et mis à jour pour l'année 2026. Sources : URSSAF, DGFIP, legifrance.gouv.fr.

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